CERFA 13754 02
Cerfa 13754 02 PDF
Mardi 21 Mai 2013
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Cerfa 13754 02 | ||
N° 13754*02 Exemplaire n° 2 * veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculatio n sous la mention http://www.lacaune.com | Original de la déclaration de cession d'un véhicule cerfa 13754 02 dûment rempli, sans rature ni surcharge et signé par le ou les ancien s titulaire s du http://www.ariege.pref.gouv .fr | Pour les sociétés nom et qualité du signataire et cachet cerfa N° 13754*01 cerfa N° 13754*01 Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture Je soussigné e , http://www.languedoc-roussi llon.pref.gouv.fr |
attestation d'hébergement et copie du justificatif d'identité de l'hébergeant □ Déclaration de cession d'un véhicule formulaire cerfa n°13754*02 à renseigner http://www.yvelines.pref.go uv.fr | N° 14004*02 DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l'adresser au maire de la commune de http://www.pays-leonard.com | che s'effectue sur le CERFA 13754*02 téléchargeable sur le site internet de la préfecture de police http://www.prefecturedepoli ce.interieur.gouv.fr |
3 la demande de certificat d'immatriculatio n cerfa n° 13750*03 4 la déclaration de cession cerfa n°13754*02 , exemplaire n°1, remplie par l'ancien http://www.autoservicesplus .fr | 3 la demande de certificat d'immatriculatio n cerfa n° 13750*03 4 la déclaration de cession cerfa n°13754*02 , exemplaire n°1, remplie par l'ancien association-assu r com app Pièces+à+fourn ir+pour+un+véhi cule+d pdf. http://association-assur.co m | 1 De remplir et signer les 3 exemplaires du « certificat de cession d'un véhicule » CERFA N°13754*02 et de remettre ces 3 exemplaires à leur mairie avec la http://www.parc-monts-ardec he.fr |
o CERFA 13749*02 ci-après ou sur le site wwvvinterieurgou vir des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession CERFA n°13754*0'l ou une facture http://www.ville-pertuis.fr | ||
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